Question Cadre Juridique

[aloa]

Bonjour, est-ce que un dispositif médical peut faire l'objet d'une prise en charge par l'Assurance maladie ? Si oui, dans quelle circonstances ?

Merci 

 

[laura34]

Salut ! Oui un DM peut faire l'objet d'un remboursement mais il dépendra du service médical attendu selon certains critères en fonction  :

 

- effet ou efficacité thérapeutique

- effets indésirable

- intérêt pour la santé publique

- caractère habituel de la gravité de la pathologie ..

 

Ce n'est pas à savoir il me semble mais le taux de remboursement est un taux constant à 60%.

 

J'espère que ma réponse de convient, bon courage !