Droit pharmaceutique

[InaZZ]

Salut,

 

Est-il vraiment nécessaire de s'attarder sur l'introduction (9 pages) en début de cours ?

 

Merci

[suzy22]

Salut, 

 

Je te conseille fortement de bien comprendre l’introduction car c’est une introduction au vocabulaire précis du droit. Il te sera important de bien le maitriser pour les années supérieurs en santé car les professions sont régulées et réglementées par le codes de la santé publique. Et puis ça aide vraiment à bien comprendre le cours et de comprendre la différences entre un arrêté et un décret ou entre les lois et les règlements.

 

 

Mais surtout, il introduit le rôle de l’Union européenne et comment il influence le droit en France avec la différence entre les réglementes et les directives. 

Les règlements sont adoptés conjointement par le Conseil de l'Union Européenne et le Parlement Européen ou par la Commission Européenne seule. Il est obligatoire et valable pour tous dans l’UE (100% des éléments, des dispositions s’imposent à la France), les normes sont directement applicable à tous les états membres (27). C’est la meilleure harmonisation. Ça fait un marché unique.

Les directives fixent une direction, des objectifs à atteindre par les états membres mais laissent une liberté à chaque états membres d’identifier les moyens pour parvenir à l’objectif (délégation du choix des moyens). Il y a une nécessité pour chaque état membre d’un acte de transposition en droit interne qui adapte la législation nationale au regard des objectifs définis dans la directive. Chaque état membre doit transposer en droit national (droit français) les orientations de la directive. La transposition peut être différente d’un état membre à l’autre, les états membre disposent pour la transposition, d’une marge de manœuvre leur permettant de tenir compte des
spécificités nationales. Il y’a une variabilité des normes d’un état membre à l’autre.

 

voilà, si tu as des question n’hésite pas