droit public

[emmacrophage]

coucou ! j'ai un petit soucis avec une annale de droit public qui dit que sous la Vème république toutes les décisions se sont faites par la procédure de l'article 11 et de l'article 89

pour moi j'avais compris que c'était que l'article 89 obligatoire et que l'article 11 avait été utilisé ponctuellement...

voilà merci à vous :)

[mireillelacoccinelle]

heyyy @emmacrophage  je me suis fait aussi avoir par l'item aussi haha mais en fait c'est assez logique parce que là on nous demande pas ce qui doit être fait en théorie mais ce qui a été fait et on est obligé de considéré que l'utilisation ponctuelle de l'art 11 fait qu'on ne peut pas considérer que TOUTES les décisions ont été faites par l'art 89, elles ont été faites majoritairement pas l'art 89 mais aussi par l'art 11 :))

Est ce que je suis claire?

[emmacrophage]

@mireillelacoccinelle je vois ce que tu veux dire !! merci beaucoup 

(c'est un peu tordu quand même ils veulent qu'on tombe dans le piège)

[mireillelacoccinelle]

@emmacrophagemais y a pas mal d'items qui sont un peu tordus je trouve haha (rire nerveux)