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Droit Pharmaceutique


Go to solution Solved by Bayou,

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Bonjour, j'ai quelques petites questions concernant le cours de Mme Taboulet.

 

Dans mon cours, j'ai noté que c'est la CEPS qui fixe le prix de la spécialité pharmaceutique remboursable. Mais qui fixe le prix du médicament en général ? (sans prendre en compte ce qui est remboursable).

 

Et c'est quoi le rôle de l'ASMR? et la différence qu'elle a avec la SMR ?

 

Merci :) 

  • Solution
Posted

Bonjour Aloa,

 

 

Si la spécialité est remboursable, le prix est fixé par le CEPS. Sinon, le laboratoire décide librement du prix de sa spécialité.

 

Pour décider si la spécialité est remboursable, on utilise le SMR → dépendant de la gravité de la maladie, l'efficacité, des effets indésirables, etc. c’est le même pour toutes les spécialités d’un même groupe générique. Le taux de remboursement est fonction du SMR et de la gravité de la pathologie (qui est donc compté deux fois).

 

Ensuite, le CEPS fixe le prix de la spécialité remboursable. Pour cela, il se base sur l’ASMR (en gros ce qu’apporte le médicament en plus). Tous les génériques ont un ASMR de 5 (absence d’amélioration) ils n’apportent rien de plus que la spécialité de référence.

 

 

J’espère que j’ai été clair,

 

 

Bon week-end

 

Guest Meosis
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Hello! :) J'ai une question  qui se rapproche de la tienne du coup je la pose ici !

 

Comment détermine t-on les conditions de prise en charge ? On tient compte de la gravité de la maladie ?

Posted

Salut, alors la prise en charge est sélective (inscription sur une liste suite à l'évaluation du SMR, et indépendante du statut de delivrance et de l'AMM), partielle (ticket modérateur) et différenciée (taux de remboursement variables définis en fonction du SMR).

Et les conditions de prise en charge sont: lorsque les spécialités remboursables sont inscrites sur l'ordonnance (rédigée par un prescripteur dûment habilité) et lorsque l'indication pour laquelle est prescrite la spécialité est prévue dans le remboursement.

 

Voila je ne sais pas si c'est clair si besoin n'hésites pas.

Bonne journée

Guest Meosis
Posted

Ah oui d'accord c'est ce qui est écrit dans le cours ! Je me suis embrouillée en pensant que la gravité de la maldie intervenait!

Merci :)

Guest
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