Responsable Matière mireillelacoccinelle Posted March 14, 2023 Responsable Matière Posted March 14, 2023 Chers brillants confrères et consoeurs de cette mineure droit, je relisais tranquillement mon cours de droit constit 2 quand j'ai vu que j'avais noté un contresens sur ma fiche, c'est à propos de la révision constitutionelle de 1992: j'ai marqué que les ressortissants européens peuvent participer aux élections municipales donc élu et être élu mais pas exercer les fonctions de maire ou d'adjoint mais du coup ils peuvent ê élu à quel poste ?? Une âme charitable et brillante pour m'éclairer? Merci d'avance Citation je notifie @Aminarthroseet @Lulu17 :) Quote
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