Ancien Responsable Matière mireillelacoccinelle Posted March 14, 2023 Ancien Responsable Matière Posted March 14, 2023 Chers brillants confrères et consoeurs de cette mineure droit, je relisais tranquillement mon cours de droit constit 2 quand j'ai vu que j'avais noté un contresens sur ma fiche, c'est à propos de la révision constitutionelle de 1992: j'ai marqué que les ressortissants européens peuvent participer aux élections municipales donc élu et être élu mais pas exercer les fonctions de maire ou d'adjoint mais du coup ils peuvent ê élu à quel poste ?? Une âme charitable et brillante pour m'éclairer? Merci d'avance Citation je notifie @Aminarthroseet @Lulu17 :) Quote
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