smarie Posted February 17, 2016 Posted February 17, 2016 Bonjour! Je ne comprends pas ce qu'est la présomption d'imputabilité, si quelqu'un pouvait me l'expliquer? Merci d'avance!
juliettelv Posted February 17, 2016 Posted February 17, 2016 Bonjour! La présomption d'imputabilité en gros c'est qu'il n'y a pas besoin de preuve du lien de causalité entre le fait matériel et la lésion. On part du principe que le lien existe, l'employé n'a pas à le démontrer pour obtenir réparation, et ça sera à l'employeur de prouver le contraire si ce n'est pas réellement un accident du travail. Est-ce que ça te paraît plus clair?
eblc Posted February 17, 2016 Posted February 17, 2016 Pour préciser, le fait que quelque chose (1) soit imputable à une autre chose (2) , cela veut dire que la chose (2) a causé/est responsable de la chose (1). Il y a une relation de cause à effet. Par exemple si tu tombes et que tu te casses un bras, ta blessure est imputable à ta chute. La présomption d'imputabilité c'est le fait que, dans le cas d'un accident/maladie du travail, l'employé n'a pas besoin de prouver que son problème est directement lié à son travail. On considère que la relation d'imputabilité existe sauf preuve du contraire.
smarie Posted February 17, 2016 Author Posted February 17, 2016 Merci pour vos réponses j'ai compris pour la présomption d'imputabilité mais du coup à quel moment on peut dire qu'elle ne s'applique pas? (Je raisonne sûrement mal mais pour moi un accident du travail c'est forcément lié au travail donc à quel moment on peut le contredire?)
Solution Alis Posted February 19, 2016 Solution Posted February 19, 2016 Salut, Je pense que la présomption d'imputabilité s'applique systématiquement à un accident de travail quand il est reconnu comme tel. Le problème c'est que tu peux parfois avoir un accident du fait de ton travail mais qui n'est pas reconnu comme accident de travail. On peut par exemple dire que tu n'as pas respecté les consignes de sécurité ou que tu as fait quelque chose que tu n'étais pas sensé faire, pour ainsi se déresponsabiliser et ne pas avoir à prendre en charge tes soins. En gros on dit que l'accident est de ta faute et donc on ne te dédommage pas. Dans ce cas, il faudra que tu prouves que c'est bien à cause de ton travail (et en faisant ce que tu devais faire) que l'accident est survenu. Ne prends pas cette explication à la lettre parce que ce n'est pas précisé par les profs mais je pense que c'est à peu près l'idée. Dans tous les cas pour le concours garde en tête qu'il faut associer accident de travail et présomption d'imputabilité. J'espère que c'est plus clair pour toi
smarie Posted February 19, 2016 Author Posted February 19, 2016 Merci !! c'est beaucoup plus clair pour moi!
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