apatrides droit IN

[Pickett]

salut ! en reprenant le chapitre 2 de droit international je suis pas sur d'un détail dans un exemple sur les apatrides. 

Particulièrement l'exemple qui nous parle des attentats de janvier 2015, des responsables politiques ont demandé qu'un francais coupable d'un acte terroriste soit déchu de sa nationalité au risque de le rendre apatride, il est ensuite écrit que le gouvernement n'a pas souhaité donner suite. Est ce que c'est parce que la france a signé et participé à la convention de 1961 qui apporte des garanties aux apatrides qu'ils n'ont pas souhaité donner suite, ou est-ce juste une question d'envie de la france qui souhaite tout de même limiter le nombre d'apatrides ? 

Je pense que c'est la première option mais si quelqu'un peut me le confirmer pour etre sur svp 

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@Aminarthrose

 

 

Edited February 12, 2023 by NicoLactose

[windu]

Coucou, 

 

En gros ça avait fait gros débat pendant quelques mois, l'idée étant qu'effectivement rendre les gens apatrides est anticonstitutionnel, mais l'objectif était justement en 2015 de réviser la Constitution, du moins il me semble. En revanche, le gouvernement était revenu sur sa proposition, considérant finalement que la déchéance de nationalité n'était en rien efficace ou symboliquement pertinente pour lutter contre le terrorisme. C'est pour ces raisons que la proposition de modification avait été abandonnée et qu'un consensus national avait été fait sur l'idée que rendre apatride quelqu'un n'était pas une manière de lutter contre la criminalité. 

 

Bonne soirée !