la disparition conduit au décès du disparu?

[mireillelacoccinelle]

Bonjour mes passionné.e.s de droit préféré.e.s !!!!

Y a un item qui me pose question sur les qcm que les profs ont mis à notre disposition sur moodle en droit privé: "La disparition conduit au décès du disparu"-> pour moi, la disparition conduit à la perte de personnalité juridique mais même si on fait un certificat de décès pour le disparu cela ne conduit pas à son décès "physique" pour moi.. Est ce que vous voulez bien m'expliquer ce que je n'ai pas compris? Merci d'avance :))

@Aminarthrose, @Lulu17, @quialaréponse

[Jean]

il y a 20 minutes, mireillelacoccinelle a dit :

Bonjour mes passionné.e.s de droit préféré.e.s !!!!

Y a un item qui me pose question sur les qcm que les profs ont mis à notre disposition sur moodle en droit privé: "La disparition conduit au décès du disparu"-> pour moi, la disparition conduit à la perte de personnalité juridique mais même si on fait un certificat de décès pour le disparu cela ne conduit pas à son décès "physique" pour moi.. Est ce que vous voulez bien m'expliquer ce que je n'ai pas compris? Merci d'avance :))

@Aminarthrose, @Lulu17, @quialaréponse

ça conduit à son décès juridique si tu préfères (le mec a 99% de chances d'être mort donc bon)

[pHi]

@mireillelacoccinelle c'est l'idée : dans une disparition les conditions poussent à penser qu'il est surement mort, donc on doit faire une déclaration de disparition (donc on n'affirme pas qu'il est mort) qui produira les memes effets que la mort

 

 

EN RESUME :

absent = vie>mort = il s'est juste barré sans donner de nouvelle, mais n'est surement pas mort, il peut revenir à tout moment

=> il faut gérer ses affaires en attendant (par son conjoint, sa famille, celui qui a une procuration officielle...)

            ça fait 10ans qu'on a déclaré son abscence = à priori il ne reviendra pas => meme effets que la mort

            ça fait 20ans qu'on ne l'a pas vu = à priori il ne reviendra pas => meme effets que la mort

 

disparu = mort>vie = on est quasiment sûr qu'il ne reviendra pas (car surement mort) => meme effets que la mort

 

mort = décès constaté par plusieurs critères scientifiques car on a le corps => héritage, dissolution du mariage...

 

Edited February 12, 2023 by pHi

[Pickett]

Juste pour donner un exemple par rapport à ce qu'a dit @pHi et @JeanBond, quand on parle de disparition cela concerne la personne disparue dans des conditions à mettre sa vie en danger et lorsque son corps n'a pas été retrouvé, dans ce cas, le décès est l'hypothèse la plus probable, c'est par exemple le cas dans des catastrophes "naturelles" tels qu'un crash d'avion, un naufrage en mer... Meme si aucune trace n'est retrouvée du corps du disparu, la mort est très probable voire certaine, une déclaration de décès peut donc etre faite assez rapidement. Ce jugement déclaratif de décès entraine aussi la perte (automatique) de la personnalité juridique, mais c'est un petit peu comme si la personne était morte physiquement car c'est l'hypothèse la plus probable. Donc disparition = mort, absence = la mort est une hypothèse mais pas la plus probable. Mais si jamais après disparition et que le jugement déclaratif de décès a déjà été fait (en général c'est quasi immédiat), la personne revient alors ce jugement déclaratif de décès est annulé ( et la personne réintègre son patrimoine mais son mariage reste dissout).

jsp si ca a apporté grand chose de plus par rapport a ce qui avait déjà été dit mais bon on sait jamais 

[mireillelacoccinelle]

Mercii beaucoup à tous les 3, je trouve toujours la formulation un peu chelou mais c’est vrai que si on parle de mort juridique ça me semble vachement plus clair :)

passez une bonne fin de journée 🫶
 

ps: vos réponses sont archi complètes vous êtes des amours !!

[Jean]

il y a 31 minutes, mireillelacoccinelle a dit :

Mercii beaucoup à tous les 3, je trouve toujours la formulation un peu chelou mais c’est vrai que si on parle de mort juridique ça me semble vachement plus clair :)

passez une bonne fin de journée 🫶
 

ps: vos réponses sont archi complètes vous êtes des amours !!

mdrrrr @NicoLactose @pHi je récolte les mêmes lauriers que vous avec un message d'une ligne quelle escroquerie