cristagalli Posted February 10, 2023 Posted February 10, 2023 Salut, Il y a une phrase qui me dérange: « Le parlement fait la loi mais ne maîtrise pas la procédure législative » c’est un peu bancal dans ma tête je suis pas sûre d’avoir vraiment compris. Est-ce que quelqu’un pourrait me l’expliquer plus clairement svp? Quote
Solution Pilou Posted February 10, 2023 Solution Posted February 10, 2023 (edited) Salut, La procédure législative c'est toute la "vie" de la création d'une loi. Pour résumer très brièvement : Ça va donc de la proposition de loi ou du projet de loi. On dit que les députés proposent une loi tandis qu'un projet de loi est à l'initiative du premier ministre. Ensuite vient l'examen de la loi par l'Assemblée Nationale mais aussi par le Sénat : c'est la phase parlementaire. Plusieurs contrôle ont lieu, notamment un contrôle de Constitutionnalité de la loi par le Conseil Constitutionnel. Si la loi est adoptée, alors le Président de la République la promulgue. Donc pour répondre à ta question, le parlement ne maitrise pas la procédure législative, en ce sens qu'il n'est ni à l'initiative, ni à la promulgation de la loi. Il n'a ni le premier, ni le dernier mot. On lui soumet un texte de loi et il l'examine et l'approuve ou non. Voilaaaaa j'espère avoir répondu à ta question, si tu en as d'autres n'hésite pas !! Edited February 10, 2023 by ContentpasContent cristagalli and Aminarthrose 2 Quote
cristagalli Posted February 10, 2023 Author Posted February 10, 2023 d’accord, c’est parfait merci ! Quote
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