Question droit civil

[Pickett]

Salut ! J'ai juste une petite question car une notion m'échappe dans le cours concernant le mariage. Je n'arrive pas bien à comprendre de quoi est il question quand on nous dit, dans les causes où la nullité absolue disparait, que "si le mariage comporte un vice de forme et que les époux ont la possession d'etat depuis la célébration, ils ne peuvent pas en demander la nullité". Je ne vois pas réellement à quoi fait référence la "posssession d'etat"

Merci de votre aide 

Révélation

@Aminarthrosehelp me stpppp 

 

[Aminarthrose]

Coucouuu @NicoLactose !

 

Alors je me suis concertée avec la blg @cellulesoucheset voici notre réponse:

 

La possession d’état permet d’établir une filiation donc un « lien » légal et réel entre deux personnes sur la base de faits et de preuves dites par là familles ou par les proches de ces deux personnes. 
La possession d’état permet aux époux de prouver l’existence du mariage en cas de destruction des registres. Et cette possession d’état interdit aux époux d’invoquer la nullité du mariage apparement pour vice de forme (=

irrégularité ou violation faite dans la rédaction d’un document juridique dans laquelle les formalités légales n’ont pas été respectées). 

 

Voilà voilà ! Je sais pas si c’est plus clair pour toi, même pour nous c’est compliquée… si tu as d’autres problèmes hésite pas à me le dire !! 
Tu peux aussi poser la question au prof pour avoir une meilleure réponse si tu veux

 

Bon couraaagee

[Pickett]

@Aminarthrose @cellulesouches merci à vous deux !!

en relisant vos explications et en relisant en long en large et en travers cette partie de cours j'ai compris (enfin je crois mdr) 

merci d'avoir pris le temps