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Questions qcm droit public


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Salut ! 

J'ai quelques questions concernant les qcms mis sur moodle sur le deuxième chapitre de droit public.

Tout d'abord est ce que quelqu'un saurait m'expliquer à quoi fait référence la notion de fédéralisme par association ou intégration (avec les USA pris en exemple)? 

Ensuite, je n'arrive pas trop a voir a quoi correspondent les lois organiques et les lois ordinaires

@Aminarthrosej'ai vu que tu étais calé(e) sur le sujet si jamais tu passes par là...

merci d'avance et belle journée à vous tous !

  • Ancien Responsable Matière
  • Solution
Posted
Il y a 2 heures, NicoLactose a dit :

Salut ! 

J'ai quelques questions concernant les qcms mis sur moodle sur le deuxième chapitre de droit public.

Tout d'abord est ce que quelqu'un saurait m'expliquer à quoi fait référence la notion de fédéralisme par association ou intégration (avec les USA pris en exemple)? 

Ensuite, je n'arrive pas trop a voir a quoi correspondent les lois organiques et les lois ordinaires

@Aminarthrosej'ai vu que tu étais calé(e) sur le sujet si jamais tu passes par là...

merci d'avance et belle journée à vous tous !

Helloooow !!

 

Alors la notion de fédéralisme par association/intégration c'est une sorte de système d'organisation de gouvernement/D'administration où l'état est organisés en fédération et partage avec les états fédérés les compétences comme le pouvoir législatif, juridictionnel, administratif...

 

Une loi organique c'est une loi relative à l'organisation des pouvoirs administratifs. Par exemple, la constitution peut être considérée comme un type particulier de loi organique. 
Une loi ordinaire c'est une loi prise par le parlement. On retrouve dans les lois ordinaires les lois de finances, lois de financement de la sécurité sociale et les lois de programmations. 

 

Est ce que c'est plus clair pour toi ou pas ? 

Bon couraaageee ☺️

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