Disparition et réapparition

[Jean]

Salut j'ai une petite question concernant le cours n3 de droit privé , si j'ai bien compris si on est porté disparu mais qu'on réapparait par miracle 2 ans après(par exemple) on doit se re marier si on était marié avant , sinon le mariage ne peut pas être remis en validité par simple décision du juge ? je demande psk je crois que c'est ça mais je trouve le principe vachement bête(en gros ma question c'est est ce que le juge peut remettre le mariage en validité qui avait été annulé en raison de la perte de notre personnalité juridique ou est ce qu'on est obligés de refaire tout le côté administratif donc de se re marier avec la personne?)

[Aminarthrose]

Il y a 8 heures, JeanNeymar a dit :

Salut j'ai une petite question concernant le cours n3 de droit privé , si j'ai bien compris si on est porté disparu mais qu'on réapparait par miracle 2 ans après(par exemple) on doit se re marier si on était marié avant , sinon le mariage ne peut pas être remis en validité par simple décision du juge ? je demande psk je crois que c'est ça mais je trouve le principe vachement bête(en gros ma question c'est est ce que le juge peut remettre le mariage en validité qui avait été annulé en raison de la perte de notre personnalité juridique ou est ce qu'on est obligés de refaire tout le côté administratif donc de se re marier avec la personne?)

Coucouu ! 
Effectivement c’est ça. La disparition est c’est quand on a la certitude ou la quasi-certitude qu'une personne est morte
Et en fait si tu disparais, un jugement déclaratif de décès peut être demandé sans délai auprès du tribunal judiciaire à la demande du procureur ou de toute personne intéressée . Lorsque le jugement déclaratif est rendu, la date précise de la mort est fixée. Il tient lieu d'acte de décès avec comme conséquences l'ouverture de la succession et la dissolution du mariage du disparu. Par contre, si le tribunal estime que le décès n'est pas suffisamment établi, il peut ordonner toute mesure d'information complémentaire. Et si tu réapparaît, le procureur de la république peut demander annulation du jugement de décès. Tu pourra revenir dans ta vie mais ton mariage reste dissous (donc tu te remarie).
 

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