droit

[letsgopass]

Bonjour, 

dans les directives européennes on nous dit 

• Nécessité dans chaque Etat membre d’un acte de transposition en droit interne qui adapte la législation nationale au regard des objectifs définis dans la directive

 

je ne comprend absolument pas le sens de la phrase 

 

hellllp

[myomésine]

Coucou ! alors en gros cela signifie que dès qu'une directive européenne est votée, elle doit être transposée dans la législation de chaque état membre de l'UE, par exemple quand une nouvelle directive européenne sort, la France, l'Espagne, l'Allemagne.. doivent ajouter cette directive dans leur législation nationale. Ils doivent ajouter cette directive qui a été votée au niveau européen à leur propre législation au niveau national.

Et la fin de la phrase veut dire que la loi transposée doit avoir le même sens, le même objectif.

Dis moi si c'est plus clair !

[letsgopass]

il y a 7 minutes, myomésine a dit :

Coucou ! alors en gros cela signifie que dès qu'une directive européenne est votée, elle doit être transposée dans la législation de chaque état membre de l'UE, par exemple quand une nouvelle directive européenne sort, la France, l'Espagne, l'Allemagne.. doivent ajouter cette directive dans leur législation nationale. Ils doivent ajouter cette directive qui a été votée au niveau européen à leur propre législation au niveau national.

Et la fin de la phrase veut dire que la loi transposée doit avoir le même sens, le même objectif.

Dis moi si c'est plus clair !

okey okey ca marche merci ! et le terme "transposer" veut dire modifier cet bien ça ? 

et autre petite question faut il connaitre les dates de lois ?

[myomésine]

C'est pas vraiment le modifier, c'est plutot le faire passer de directive européenne à loi dans le droit de l'état, mais tu le modifies pas le but c'est que ça ait le même sens, donc c'est une adaptation.

 

 Oui il faut apprendre la dates :( 

 

Bon courage !

Edited December 4, 2022 by myomésine