otarifampicine Posted March 8, 2022 Posted March 8, 2022 salut salut, ce qcm est tombé l'années dernière en session 2 de droit privé, je me demandais (il est donné vrai) quelle situation désigne "les partenaires"...? est-ce que ça désigne 2 personnes liées par un PACS ? merci à celui qui prendra le temps de me répondre :)) Quote
Ancien du Bureau Solution Lulu17 Posted March 8, 2022 Ancien du Bureau Solution Posted March 8, 2022 Coucouu, alors je dirais que : - en concubinage -> concubins - PACS -> partenaires - mariage -> époux Donc oui, les partenaires pacsés sont bien soumis à la solidarité du ménage En espérant que ça t'a aidé Quote
otarifampicine Posted March 8, 2022 Author Posted March 8, 2022 @Lulu17 trop bienn !! merciii beaucoup pour ce rappel ;)) Lulu17 1 Quote
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