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Altération VS abolition


Go to solution Solved by splanchnocrâne,

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Bonjour, je voulais juste savoir si quand le discernement était aboli, la personne restait punissable (même si considérée comme non responsable pénalement) ? merci 

Posted

coucou, 

alors non lorsque la personne est atteinte d'un trouble psychique ayant aboli son discernement => elle n'est pas pénalement responsable donc pas punissable

mais par contre si elle est atteinte d'un trouble qui a seulement altéré son discernement => elle est responsable donc punissable 

( c'est ce que j'ai compris en tout cas :) )

Posted

Coucou, perso dans le cours de ce que j’ai compris avec le code pénal : 

- alinéa 1 : pas pénalement responsable 

- alinéa 2 : pénalement punissable mais il faut prendre en compte le TM 

Et pour la situation on le discernement est juste altéré : la personne est responsable et punissable 

  • Ancien Responsable Matière
  • Solution
Posted

Salut à tous ! 

une personne dont on juge que son discernement était aboli lors des faits n'est pas considéré comme "pénalement responsable" de l'infraction donc elle n'est pas punissable

Bon courage :)

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