clemtlr Posted February 9, 2022 Posted February 9, 2022 Bonjour, je voulais juste savoir si quand le discernement était aboli, la personne restait punissable (même si considérée comme non responsable pénalement) ? merci Quote
Jadoucissais Posted February 9, 2022 Posted February 9, 2022 coucou, alors non lorsque la personne est atteinte d'un trouble psychique ayant aboli son discernement => elle n'est pas pénalement responsable donc pas punissable mais par contre si elle est atteinte d'un trouble qui a seulement altéré son discernement => elle est responsable donc punissable ( c'est ce que j'ai compris en tout cas :) ) maelysbn 1 Quote
lu0303 Posted February 9, 2022 Posted February 9, 2022 Coucou, perso dans le cours de ce que j’ai compris avec le code pénal : - alinéa 1 : pas pénalement responsable - alinéa 2 : pénalement punissable mais il faut prendre en compte le TM Et pour la situation on le discernement est juste altéré : la personne est responsable et punissable Quote
Ancien Responsable Matière Solution splanchnocrâne Posted February 12, 2022 Ancien Responsable Matière Solution Posted February 12, 2022 Salut à tous ! une personne dont on juge que son discernement était aboli lors des faits n'est pas considéré comme "pénalement responsable" de l'infraction donc elle n'est pas punissable Bon courage :) Quote
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