Loi du 5 février 2008

[Dr_Life_is_Strange]

Bonjour, j'ai pas très bien compris cette diapo qui parlais de la loi du 5 février 2008 dans le cours sur les maladies mentales. Est-ce que les deux éléments ont lieu dans le même cas c'est à dire si on considère que son libre-arbitre n'étais pas aboli ?

[Lea16]

Salut, 

Déjà attention c'est la loi du 25 février* et je suis pas sûr d'avoir bien compris ta question mais cette loi s'applique pour les personnes ayant perdus leur libre-arbitre et a pour but d'éviter une récidive. 

[Dr_Life_is_Strange]

Oh oui pardon @Lea16 j'ai juste pas bien compris en quoi consisté les deux éléments dans le cas où il y a perte du libre arbitre d'un point de vue juridique.

[Couzouféroce]

il y a 4 minutes, Dr_Life_is_Strange a dit :

Oh oui pardon @Lea16 j'ai juste pas bien compris en quoi consisté les deux éléments dans le cas où il y a perte du libre arbitre d'un point de vue juridique.

de ce que j'ai compris cette loi permet de trancher sur l'irresponsabilité du jugé: 

-Si le juge doute de l'absence de surmoi (instance de censure/libre arbitre) du sujet, il peut (via le procureur) demander un débat devant la CHAMBRE D'INSTRUCTION /!\ faire bien la différence avec la cours d'assise qui ici n'a pas ça place 

-Si l'audience est contradictoire, que les avis sont mitigés, le jugé va être amené à comparaître avec l'aide d'un avocat, ils sont parfois pas apte à répondre tout seul, et das ce cas, des témoins, et des experts en psychiatrie sont conviés

 

Cette Loi permet entre autres, plus de justice pour la famille du/des défunts pour qui tu le comprendras, il est parfois difficile d'admettre que son fils, sa fille, sa soeur etc à été tué par une personne qui n'est même pas punie, pour une raison pas forcément prouvée  <- cette notion est assez importante pour comprendre, parce que (le prof ne l'a pas dit en cours) mais lors d'un meutre, et avant la réforme du Code pénal de Napoléon de 1810, en 1990, il suffisait de plaider folie, pour ne pas avoir recours à la prison

 

Dans mon petit village de 300 habitants, il y a eu une histoire comme ça il y a quelques années:

Cazaux-Savès. Le double meurtre de Cazaux sera-t-il jugé ? - ladepeche.fr

 

Si tu as du temps (genre 3 minutes) bah c'est intéressant, et ce qu'il faut savoir c'est que les familles ont porté plainte des 10aines de fois afin que le coupable soit puni plus "justement" d'après leurs points de vu

[Dr_Life_is_Strange]

@Couzouféroce Merci pour ta réponse super bien détaillé je vais aller checker ça après et encore bravo pour ton milli largement mérité et j'espère qu'on se verra un jour en P2, t'as l'air d'être un chouette gars !

[Couzouféroce]

il y a 13 minutes, Dr_Life_is_Strange a dit :

@Couzouféroce Merci pour ta réponse super bien détaillé je vais aller checker ça après et encore bravo pour ton milli largement mérité et j'espère qu'on se verra un jour en P2, t'as l'air d'être un chouette gars !

Haha merci ;) 

Par contre, fais bien la différence entre la réforme du Code pénal de 1810 en 1992 et son alinéa 2 en 1994 mentionnant que le "fou" demeurait punissable, qui à vraiment pour but de satisfaire mieux les voeux des familles en deuils, et celle ci, relative à la déclaration d'irresponsabilité pénale et rétention de sureté 

[Dr_Life_is_Strange]

@Couzouféroce ok je ferai gaffe alors !

[splanchnocrâne]

@Couzouféroce absolument rien à ajouter  merci pour ta réponse