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réforme 2011 et 2013


Go to solution Solved by Chat_du_Cheshire,

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Posted

slt !

 

je ne comprends pas bien ce passage du cours concernant les maladies psychiatriques : 

 

Après plus de cent cinquante ans de fonctionnement, la promulgation de la loi du 27 juin 1990, relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux, introduit un certain nombre de conditions devant garantir les droits de la personne malade.

--> • Réformée en juillet 2011 et septembre 2013 : soins sans consentement (programme de soins, pas nécessairement en hospitalisation complète) et contrôle du juge des libertés et de la détention (au 12ème jour)

 

merci d'avance

  • Solution
Posted

Quand tu hospitalises un patient sans son consentement, après une période initiale d'observation, il s'en suit soit une hospitalisation complète, soit un programme de soins (où le patient rentre donc chez lui) : donc l'hospitalisation complète n'est pas obligatoire après la période initiale d'observation.

Et en cas d'hospitalisation complète, il faudra prévenir le JLD au 12ème jour.

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