Jump to content

Autorité compétente pour les enquêtes de PV


Go to solution Solved by Mirelasido,

Recommended Posts

Posted

Salut je ne comprends pas pourquoi quand on dit « c’est le ministère de la santé qui est compétent pour ordonner des enquêtes lorsque des cas marquants sont signalés auprès des CRPV » c’est faux.

Pour moi :

- l’ANSM donne des avis d’enquêtes 

- le Ministère l’ordonne 

Mais je suis pas sure…

  • Solution
Posted

Salut @Soizic !

 

L'ANSM dépend du ministère de la santé, elle est sous sa tutelle, c'est à dire que le ministère a un droit de regard sur ce que fait L'ANSM mais cette dernière a quand même une certaine autonomie et c'est elle qui ordonne les enquêtes, elle n'a pas à demander au ministère. Le ministère délégue cette tâche à L'ANSM. 

 

L'item est piégeur je te l'accorde... J'espère t'avoir éclairée un peu plus ! 

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.
Note: Your post will require moderator approval before it will be visible.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.

  • Recently Browsing   0 members

    • No registered users viewing this page.
×
×
  • Create New...