Professionnels de santé et structures de régulation : item a du QCM 14 du poly

[bunot]

Salut, concernant cet item : "L’ordonnance engage toujours la responsabilité du médecin sur le plan civil et pénal." compté faux car la responsabilité pénale n'est pas toujours engagée; je n'ai pas très bien compris ce que ça impliquait (si quelqu'un avait un exemple ça serait sympa).

[Ezrich]

@bunot T'es devenu pro actif toi sur le forum  tu fais tout avec le tat maintenant !

 

Et sinon je sais pas, il doit y avoir des médicaments où c'est le labo qui est responsable sur le plan pénal ou ptete le patient (aka le vaccin covid), fin ca doit être à cause de quelques exceptions

[Lea16]

Salut, pour moi la responsabilité pénale n’est pas toujours engagé car pour aller au tribunal il faut que la faute professionnelle ( par exemple ) soit prouvés or il peut s’agir de la faute d’un autre médecin ( consulté avant par exemple ). Donc je pense que sans preuve, la responsabilité pénale ne peut pas être engagé. 

[bunot]

il y a 38 minutes, Ezrich a dit :

T'es devenu pro actif toi sur le forum  tu fais tout avec le tat maintenant !

Bah depuis que je fais des QCM j'ai pleins de questions 

il y a 26 minutes, Lea16 a dit :

Salut, pour moi la responsabilité pénale n’est pas toujours engagé car pour aller au tribunal il faut que la faute professionnelle ( par exemple ) soit prouvés or il peut s’agir de la faute d’un autre médecin ( consulté avant par exemple ). Donc je pense que sans preuve, la responsabilité pénale ne peut pas être engagé. 

Ok j'crois j'ai capté merci

[splanchnocrâne]

coucou @bunot

• la responsabilité pénale (ok ça part sur un cours de droit) : La responsabilité pénale suppose la culpabilité (une faute) et l'imputabilité (l'imputation de la faute à une personne)

 

• La responsabilité civile : La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres

 

Le médecin  a une responsabilité médicale de devoir réparer le dommage causé par la mauvaise exécution de soins 

Ok c'est un peu flou les définitions mais en gros le code pénal c'est plutôt par rapports aux crimes, alors que le code civil est pour vivre en bonne "civilité"

une faute dans l'ordonnace n'est pas toujours grave, oui c"est une faute ça engage sa reponsabilité civile mais ça n'implique pas forcément l'imputabilité du médecin

 

J'espère avoir été claire (pcq le droit c'est compliqué ich)

bon courage :)

[bunot]

il y a 31 minutes, splanchnocrâne a dit :

J'espère avoir été claire

Ouais merci beaucoup

il y a 32 minutes, splanchnocrâne a dit :

(pcq le droit c'est compliqué ich)

(et un peu relou aussi)