DM PRIX ET TAUX DE REMBOURSEMENT

[Clara2523]

Bonsoir, dans le ccb de cette année de paces, il y a un item qui demande si pour les DM c'est la CEPS qui fixe le taux de remboursement et le prix, et il est compté faux, avec écrit qu'il ne fixe que le prix comme pour les médicaments. Or dans mon cours, j'ai bien noté que pour les DM, la ceps fixait bien le prix et le taux de remboursement. Est ce une erreur de ma part ?? 

[TACKycardie]

Salut, c'est la HAS qui fixe le taux de remboursement et le CEPS qui va fixer le prix ensuite.

 

Bonne soirée.

Edited April 28, 2021 by TACKycardie

[OxyGenS]

Salut,

Attention pour les DM c'est la CNEDiMTS (de la HAS) qui évalue (pas la CT)

[Clara2523]

 je croyais que l'entreprise déposait le dossier à la CNEMDITS de la HAS qui rend un avis, et ensuite le dossier passe au CEPS qui fixe le prix et le taux de remboursement et après il y a un décret ministériel qui définit le LPRR, j'ai écrit ça noir sur blanc 

[TACKycardie]

Salut, effectivement tu as tout à fait raison, je suis allé me renseigner sur le site de la HAS pour avoir les infos officielles et voici ce qui est écrit: La CNEDiMTS évalue la demande formulée dans le dossier déposé, par le fabricant (ou son manda-taire) ou le distributeur. En cas d’avis favorable au remboursement, le tarif de remboursement du DM fait alors l’objet d’une négociation entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et le fabricant ou le distributeur. L’inscription sur la LPPR est une décision du ministre chargé de la Santé après avis de la CNEDiMTS et du CEPS.

Voici le schéma explicatif de la procédure: https://zupimages.net/viewer.php?id=21/17/h7yi.png

La HAS donne donc uniquement un avis. Je ne pourrais donc pas te dire pourquoi l'item de votre ccb est faux, le mieux serait de demander à un RM.

[carolineb]

  On 4/28/2021 at 9:10 PM, Clara2523 said:

il y a un item qui demande si pour les DM c'est la CEPS qui fixe le taux de remboursement et le prix, et il est compté faux, avec écrit qu'il ne fixe que le prix comme pour les médicaments

Expand  

hello, normalement c'est l'UNCAM qui fixe le taux de remboursement des DM (et des médicaments)

 

 

Edited April 28, 2021 by caroooo

[Tchoupi]

Bonsoir la compagnie ! 

 

Alors si on récapitule pour les dispositifs médicaux : 

 

1. Obtention marquage CE
2. Evaluation par l'HAS en 2 temps : évaluation médico-technique par CNEDiMTS et parfois (pas obligatoire) évaluation médico-économique par CEESP
3. CEPS fixe le prix pour les DM remboursables
4. Ministre de la santé l'inscrit sur la liste des produits et prestations remboursables LPPR
5. UNCAM fixe le taux de remboursement 

 

Y a une diapo du prof qui dit que c'est le CEPS qui fixe le prix et le taux de remboursement mais il a finalement dit que non

 

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué collectif ? 

 

Voilà voilà 

 

[Clara2523]

Parfaittt merci bcp pour vos réponses !!!