Ancien Responsable Matière Inconnu_2023 Posted March 20, 2021 Ancien Responsable Matière Posted March 20, 2021 bonjour , je ne comprend tt simplement pas cette phrase : est ce qqun peut m'expliquer ce que cela veut dire : https://zupimages.net/viewer.php?id=21/11/vd09.png (la phrase en bas du diapo ) merci d'avance <3 et bonne revisions a tous ! Quote
Solution Leana Posted March 20, 2021 Solution Posted March 20, 2021 Bonjour! Lorsqu’un individu commet une infraction, il « engage sa responsabilité pénale », il peut faire l’objet de poursuites et d’une condamnation par un tribunal. Cependant, le Code pénal prévoit des causes d’irresponsabilité pénale ou d’atténuation de la responsabilité, permettant à l’auteur d’une infraction de ne pas être condamné, ou d’être condamné moins lourdement. Donc ici on te donne le % (0,24-0,41) d'irresponsabilités pénales qui ont été prononcées dans le cas de troubles mentaux, ce qui signifie que ces gens n'ont pas été condamné de par le fait qu'ils soient malades. De plus quand on te dit que "la majorité des affaires pénales n'est pas instruite" c'est parce qu'en France, l'instruction des affaires pénales, obligatoire pour les crimes est facultative pour les autres instructions. J'espère t'avoir un peu plus éclairée! Sarhabdomyocyte 1 Quote
Ancien Responsable Matière Inconnu_2023 Posted March 20, 2021 Author Ancien Responsable Matière Posted March 20, 2021 okey je vois merciii bcp !!! Quote
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