Ancien Responsable MatiĂšre Inconnu_2023 Posted March 20, 2021 Ancien Responsable MatiĂšre Posted March 20, 2021 bonjour , je ne comprend tt simplement pas cette phrase : est ce qqun peut m'expliquer ce que cela veut dire : Â https://zupimages.net/viewer.php?id=21/11/vd09.png (la phrase en bas du diapo ) Â merci d'avance <3 et bonne revisions a tous ! Quote
Solution Leana Posted March 20, 2021 Solution Posted March 20, 2021 Bonjour! Lorsquâun individu commet une infraction, il « engage sa responsabilitĂ© pĂ©nale », il peut faire lâobjet de poursuites et dâune condamnation par un tribunal. Cependant, le Code pĂ©nal prĂ©voit des causes dâirresponsabilitĂ© pĂ©nale ou dâattĂ©nuation de la responsabilitĂ©, permettant Ă lâauteur dâune infraction de ne pas ĂȘtre condamnĂ©, ou dâĂȘtre condamnĂ© moins lourdement. Donc ici on te donne le % (0,24-0,41) d'irresponsabilitĂ©s pĂ©nales qui ont Ă©tĂ© prononcĂ©es dans le cas de troubles mentaux, ce qui signifie que ces gens n'ont pas Ă©tĂ© condamnĂ© de par le fait qu'ils soient malades.  De plus quand on te dit que "la majoritĂ© des affaires pĂ©nales n'est pas instruite" c'est parce qu'en France, l'instruction des affaires pĂ©nales, obligatoire pour les crimes est facultative pour les autres instructions. J'espĂšre t'avoir un peu plus Ă©clairĂ©e! Sarhabdomyocyte 1 Quote
Ancien Responsable MatiÚre Inconnu_2023 Posted March 20, 2021 Author Ancien Responsable MatiÚre Posted March 20, 2021 okey je vois merciii bcp  !!!   Quote
Recommended Posts
Join the conversation
You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.
Note: Your post will require moderator approval before it will be visible.