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20 ou 25 ans?


Go to solution Solved by Sarhabdomyocyte,

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coucouuu, est-ce que pour les médicaments génériques on considère que le brevet tombe dans le domaine public au bout de 20 ans ou bien de 25 si on a aussi un CCP? si on a un item qui dit "Le brevet tombe dans le domaine public généralement au bout de 20 ans" on doit le compter juste ou c'est plutôt 25 ans en général?

 

mercii 💛(et désolé si la question a déjà été posée)

  • Ancien Responsable Matière
  • Solution
Posted

Coucou !!

 

Franchement je pense pas qu'on te piège sur ça, même moi je saurais pas quoi répondre à ce genre d'item... Retiens juste ce que dis le cours et tu n'auras aucun problème, Mr Despas (<3) n'est pas du tout du genre vicieux 😉 

(selon la définition réglementaire d'un brevet cependant, c'est bien 20 ans de durée, donc à moins qu'on te précise un ccp je pense que c'est ce qu'il faut avoir en tête)

 

Courage pour cette dernière ligne droite ❤️ 

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