questions variées

[lorinne]

hey

*en quoi consiste la psychiatrie hors des murs du XXe s ?

*je n'ai pas compris dans quelles situations on pouvait appliqué une peine de 2/3 du quantum maximal de la peine ?

merci

[ClarisseV]

Re @lorinne,

 

Pour ta première question, je n'ai pas compris ce que tu cherchais à savoir, peux-tu reformuler ou me préciser de quoi tu me parles s'il te plait ?

 

Pour ta deuxième question : Lors d'un délit ou crime ou autre (un étudiant en droit dirait ça mieux que moi), l'auteur du crime peut avoir eu et avoir une altération de son discernement (partielle ou totale).

 

Si l'altération est partielle, l'individu sera responsable de ses actes pénalement, mais lors du choix de sa peine, le fait qu'il ait eu une altération de son discernement devra être pris en compte. Et pour le prendre en compte on applique cette règle: "si l'auteur de l'infraction risque une peine de prison, la juridiction ne pourra dépasser les 2/3 du quantum maximal de la peine"

 

Autrement dit, ça veut dire que pour quelqu'un de "normal" cette peine aurait été par ex de 10 ans de prison (c'est un exemple!!), et bien pour cette personne qui avait une altération de son discernement, sa peine de prison ne pourra pas excéder les 2/3 de 10 ans en tant normal. Ce qui revient à donner une peine maximale  de 6 ans et demi (si je me suis pas trompée dans le calcul mais ça en soit c'est pas important tant que tu as compris l'idée) (ça peut être moins mais pas plus)

 

Voilou, j'espère que c'est plus clair.

[lorinne]

@ClarisseVmerci !