Rita Posted February 26, 2021 Posted February 26, 2021 (edited) La bonne soirée ! Qu'est ce que la responsabilité par faute et non faute ? la différence entre les deux ? dans les deux cas le médecin est responsable de ses actes et sera puni ? Voilà voilà mercii Edited February 26, 2021 by Rita Quote
Solution Luciebalt Posted February 27, 2021 Solution Posted February 27, 2021 Salut ! désolée de te répondre si tard ! Alors la différence entre les deux est assez mince: responsabilité par faute : cela concerne les erreurs que peut commettre le médecin, du style une erreur pendant une opération, un mauvais dosage de traitements etc responsabilité sans faute: dans ce cas là, cela concerne ce qui n'est pas la faute directe du médecin mais qui peut être évité par certains gestes ( infections nosocomiales, dues à des produits de santé ou encore des effets secondaires pendant des essais cliniques ) Dans les deux cas, le médecin est responsable mais ce n'est pas le même niveau de gravité entre une erreur technique et une infection attrapée à l'hôpital ... En revanche, au niveau des peines possibles, je ne préfère pas m'avancer dans les détails car cela n'a pas été explicité l'année dernière. ( Toutefois , je pense qu'une responsabilité par faute peut provoquer la radiation du barreau dans certains cas, tandis que la responsabilité sans faute, cela touche plutôt les assurances ( attention ce n'est que mon avis à prendre ou à laisser )) j'espère que cela est plus clair pour toi ! Bon courage pour la suite Rita and violettebrto 2 Quote
Rita Posted February 27, 2021 Author Posted February 27, 2021 il y a une heure, Luciebalt a dit : désolée de te répondre si tard ! Salut ! mais tqttt on est tous des étudiants ! il y a une heure, Luciebalt a dit : Alors la différence entre les deux est assez mince: responsabilité par faute : cela concerne les erreurs que peut commettre le médecin, du style une erreur pendant une opération, un mauvais dosage de traitements etc responsabilité sans faute: dans ce cas là, cela concerne ce qui n'est pas la faute directe du médecin mais qui peut être évité par certains gestes ( infections nosocomiales, dues à des produits de santé ou encore des effets secondaires pendant des essais cliniques ) Dans les deux cas, le médecin est responsable mais ce n'est pas le même niveau de gravité entre une erreur technique et une infection attrapée à l'hôpital ... En revanche, au niveau des peines possibles, je ne préfère pas m'avancer dans les détails car cela n'a pas été explicité l'année dernière. ( Toutefois , je pense qu'une responsabilité par faute peut provoquer la radiation du barreau dans certains cas, tandis que la responsabilité sans faute, cela touche plutôt les assurances ( attention ce n'est que mon avis à prendre ou à laisser )) Mais c'est super clair en fait, j'avais exactement ça dans mon cours mais j'avoue parfois je me perds facilement dans les détails et je passe à côté des nuances si importantes ! ahaha mais expliqué par toi c'est autre chose mercii bcp Quote
Luciebalt Posted February 28, 2021 Posted February 28, 2021 @Rita avec plaisir ! Je suis contente si j’ai pu t’aider bon courage ! Rita 1 Quote
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