Droits des patients

OxyGenS · February 22, 2021

Bonjour !

1) Que désigne-t-on par "réseaux de santé" ?

Révélation

2) Quels sont ces risques nouveaux ?

Révélation

3) J'aimerais bien qu'on me réexplique l'évolution de la responsabilité svp

Révélation

Merci

Enzamenclinique · February 22, 2021

Bonsoir spécialiste du HP (Hewlett-packard ? hôpital psy ?) !

Les réseaux de santé sont des regroupements pluridisciplinaires de professionnels de santé, de travailleurs sociaux... ce qui aide à la prise en charge globale et à la continuité.

Pour ce qui est des risques nouveaux, je sais pas (hypothèse : peut-être que ce sont des effets secondaires nouvellement reconnus ?).

Au passage un moyen mnémotechnique pour se souvenir du contenu de l'information : RECRIA

- Risques fréquents et graves

- Effets secondaires

- Conséquences en cas de refus

- Risques nouveaux

- Investigation

- Alternatives

Pour ce qui est de l'évolution de la responsabilité civile :

- Jusqu'en 1835, le médecin n'est pas responsable

- 18 juin 1835 : arrêt Thouret-Noroy → responsabilité délictuelle : il faut avoir commis un acte délictuel, grave pour être en tort

- 20 mai 1936 : arrêt Mercier → responsabilité contractuelle : engagement, mission du soignant ("contrat de soins", "soins consciencieux")

- 4 mars 2002 : loi Kouchner → responsabilité légale, professionnelle autonome : responsabilité fautive <=> responsabilité en cas de faute d'humanisme. Apparition de la responsabilité dans le législatif ! Le médecin doit réparer le dommage s'il a commis une faute.

J'espère que ça a pu t'aider, bonne soirée !!