LouM Posted May 3, 2015 Posted May 3, 2015 Bonjour ! Dans les QCM, il est dit que le RCP est défini par un article réglementaire et les BPP par des articles législatifs. Quelle est la différence entre réglementaire et législatif ? Merci !
Élu Etudiant Solution Miku Posted May 3, 2015 Élu Etudiant Solution Posted May 3, 2015 Bonjour, De manière simplifiée : Les articles législatifs tiennent de la loi, ils émanent des assemblées où ils sont votés. Les articles réglementaires viennent eux du gouvernement (et correspondent schématiquement à tout ce qui est hors du champ de la loi : ils peuvent être par exemple d'ordre administratif ou autre exemple, peuvent correspondre à un décret d'application d'une loi). Dans la hiérarchie des normes, la loi est au dessus du règlement. Il faut retenir que dans les codes, il y a une partie législative, et une partie réglementaire qui rassemble les décrets et arrêtés. Espérant t'avoir éclairé, Bon courage ! =)
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