Evy Posted April 30, 2015 Posted April 30, 2015 Salutations! Peut-on considérer que "dans certains cas, le salarié bénéficie de la présomption dʼorigine" ? ( correction vraie puis fausse dans les annales... ) Pour moi ça serait acquis : le salarié n'a pas à faire les preuves ; et dans le cas où c'est litigieux ( pas tous les items des tableaux )= certains cas il faudrait alors des preuves comme l'examen du dossier par la CARSAT... > donc faux. Des avis? Bonus : les lésions rachidiennes prises en charge dans le cadre dʼun tableau de maladies professionnelles Indemnisables sont principalement liées à : la manutention de charges lourdes ou à la conduite dʼengins de BTP ou les deux sont principaux?
lenenou Posted May 10, 2015 Posted May 10, 2015 Selon moi il y a presomption d'imputabilite que si la maladie professionelle rentre dans les critères du tableau.
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