cassolnousmanque Posted February 1, 2021 Posted February 1, 2021 coucou, je me demandais ce qu'était le "droit canon" dans la partie sur l'irresponsabilité des malades mentaux ? Quote
Solution Chat_du_Cheshire Posted February 1, 2021 Solution Posted February 1, 2021 Hello ! Alors : Citation C’est l’ensemble des lois et des règlements adoptés ou acceptés par les autorités catholiques pour le gouvernement de l’église et de ses fidèles. Le droit canonique fixe les droits et les obligations de tous les fidèles, l’organisation du gouvernement de l’Église à tous les niveaux, ainsi que celle de la justice, etc. Citation L’expertise psychiatrique, sans être obligatoire, est jugée nécessaire dès lors qu’on soupçonne une déficience pouvant fausser le consentement ou empêcher la vie commune. Le Code de droit canonique de 1917 indique au canon 1982 que dans les causes de défaut de consentement, des experts peuvent être nommés pour examiner l’une des parties, selon leur art et leurs préceptes. (c'est pas une notion simple je trouve donc je t'ai tiré les meilleurs extraits) Sarhabdomyocyte, marielapeyre, Soleilne and 1 other 2 1 1 Quote
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