Emma06 Posted November 29, 2020 Posted November 29, 2020 Bonsoir! La police sanitaire de l'ANSM n'intervient pas dans les injonctions? Elle n'intervient que pour les rappels de lots et les suspensions d'AMM c'est bien ça? Et ensuite on dit que les rappels de lots sont une décision de la police sanitaire de l'ANSM prise conjointement avec l'entreprise mais les suspensions d'AMM c'est pas pris conjointement avec l'entreprise on est d'accord hein? (je préfère demander au cas où mdr) Merciii Quote
Solution lec31 Posted November 29, 2020 Solution Posted November 29, 2020 Salut salut ! Juste petite précision, on ne parle pas de la police sanitaire de l'ANSM. Il va y avoir des décisions de police sanitaire et des injonctions effectuées par les 5 directions métiers mais pas par une police "spéciale" ! Et effectivement on va dire que les décisions de police sanitaire sont les retraits de lots, d'AMM, les suspensions d'AMM, autorisation d'essais cliniques etc... Et les injonctions sont une catégorie à part. Pour ta deuxième question, ce que tu dis n'est pas faux. Mais je dirais que dans la forme, on dit que la décision est prise conjointement à l'entreprise, mais ça m'étonnerait qu'elle ait vraiment le choix ! Je pense que dans tous les cas une décision de police sanitaire s'applique, le laboratoire d'accord ou non, s'il ne peut pas régulariser la situation. Bonne soirée ! Quote
Emma06 Posted November 29, 2020 Author Posted November 29, 2020 @lec31Ahh oui d’accord nickel merci beaucoup !! lec31 1 Quote
Recommended Posts
Join the conversation
You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.
Note: Your post will require moderator approval before it will be visible.