Tuteur Loulouu Posted February 26, 2015 Tuteur Posted February 26, 2015 Bonjour à tous ! Il y a quelque chose qui ne me semble pas très logique dans les QCM du tutorat (page 70) : - QCM 6 C : " la présomption d'imputabilité se pose en cas d’absence de preuve du lien de causalité entre le fait matériel et la lésion" --> VRAI - QCM 10 A : " La réparation comprend la présomption d'imputabilité, c'est à dire qu'il y a des preuves du lien de causalité entre le fait matériel et la lésion" --> VRAI également Or pour moi ces items disent des choses opposées... Du coup est ce que quelqu'un pourrait m'expliquer ce qu'est exactement la présomption d'imputabilité svp ? Et la présomption d'origine ? Merci !
Solution JujuM Posted February 26, 2015 Solution Posted February 26, 2015 Bonjour, je m'étais posée la même question l'année dernière: il n'y a pas de différence entre la présomption d'imputabilité et la présomption d'origine, ce sont des synonymes. Si un salarié, habituellement exposé à un risque pris en compte dans un tableau, est victime d'une maladie qui remplit tous les critères exigés par ce tableau, cette maladie est présumée d'origine professionnelle. Le salarié n'a donc pas à prouver qu'il existe un lien entre cette maladie et son travail. Donc pour moi le QCM 10 A est FAUX ! Bonne journée !
Tuteur Loulouu Posted February 26, 2015 Author Tuteur Posted February 26, 2015 D'accord merci beaucoup !
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