Droit

[Jujugulaire]

Salut, 

j'ai qq petites questions 

 

1) Je me doute de la réponse mais bon j'aime bien être sûre : la prof insiste sur le fait que les lentilles oculaires non correctrices sont sous la tutelle de l'ANSM, mais on est dacc que les lentilles oculaires correctrices le sont aussi étant données qu'elles sont des DM ?

 

2) J'ai noté en gras et souligné (j'imagine que la prof avait insisté sur ce point le jour du cours) que les injonctions étaient toujours liées à des problèmes de qualité, vous confirmez ?

 

3) La HAS "contribue à la régulation par la qualité et l'efficience ", ici, on parle bien de la qualité de la prise en charge et non de la qualité intrinsèque du médicament ?

 

4) Pourquoi la commission nationale d'évaluation des DM et des technologies de santé ne concerne que les dispositifs médicaux à usage individuel ?

 

5) Dans la partie sur les praticiens habilités à prescrire des médicaments (chapitre : les règles de prescription et de dispensation des médicaments, I) l'ordonnance), j'ai mis entre parenthèses : excepté les cas particuliers des contraceptifs oraux et des substituts nicotiniques. Mais excepté quoi ? Je comprends pas à quoi se réfère exactement ces exceptions ?

 

6) Parmi les médicaments soumis à prescription, il y a un point : "ou sont, sauf exceptions, prescrits par un médecin pour être administrés par voie parentérale". Les exceptions sont certains DM qui peuvent être administrés par voie parentérale ?

 

7) 

Ici, on voit que le comité économique des produits de santé fixe le prix avant la fixation du taux de remboursement par l'UNCAM.

Or, la fixation du prix dépend principalement de l'ASMR, 

Mais, pour qu'il y ait un ASMR, il faut qu'il y ait eu un SMR au préalable non ? (pour qu'il y ait amélioration du SMR, il faut qu'il y ait eu un SMR, non?)

Donc, il faut avoir fixé le SMR au préalable qui lui permet d'indiquer le taux de remboursement non ?

Sauf que c'est contraire à ce que dit la diapo (sauf si le SMR n'est pas immédiatement relié au taux de remboursement, …)

 

Il doit y avoir une faille dans mon raisonnement … Dans tous les cas je crois que j'ai besoin de quelques éclaircissements ...

 

Merci d'avance ! 

[Aligot]

Salut @Jujugulaire

 

1- Oui les deux sont sous tutelle de l'ANSM, les non correctrices en tant que produits cosmétiques et les correctrices en tant que DM

 

2- C'est exact, une injonction est toujours liée à un problème de qualité

 

3- Oui je pense comme toi

 

4- Ma foi je sais pas, j'ai juste retenu que c'était elle qui s'occupait des DMs et non la commission de la transparence, et ça suffit largement

 

5- Oui alors ça ne te casse pas la tête car les exceptions avec Taboulet bisous mais oui il me semble que les contraceptifs oraux et notamment les pilules du lendemain en cas d'urgence peuvent être délivrées à la patiente sans qu'il y ait eu prescription par son médecin, mais c'est vrmt en cas d'urgence

 

6- Euh non je crois pas que les exceptions se réfèrent à certains DMs administrés par voie parentérale, car pour ces derniers je pense qu'il faut qu'il y ait aussi prescription. Mais après y a toujours des exceptions, le plus important à retenir dans cette phrase, c'est que les médicaments destinés à être administrés par la voie parentérale sont nécessairement soumis à prescription (à part quelques exceptions, qui tu t'en doutes bien, n'intéresse pas Taboulet dans son cours mais pour être juste avec la réalité elle le précise quand même)

 

7- Oui je suis de ton raisonnement donc je n'ai pas d'explication à te donner mais après je n'ai jamais appris que le CEPS fixait le prix avant que l'UNCAM fixe le taux de remboursement. Mais c'est ce que semble indiqué la chronologie de ta diapo, donc attendons l'avis d'un tuteur parce que ça m'intéresse aussi

 

La bonne soiréee

Edited May 26, 2020 by Aligot

[Jujugulaire]

Superrr mercii @Aligot ! On att alors pour la dernière ! 

[ISB]

Salut @Jujugulaire, je viens apporter quelques éléments supplémentaires 

 

Il y a 5 heures, Jujugulaire a dit :

J'ai noté en gras et souligné (j'imagine que la prof avait insisté sur ce point le jour du cours) que les injonctions étaient toujours liées à des problèmes de qualité, vous confirmez ?

Curieux, j'ai fais quelques recherches sur le site de l'ANSM et je suis tombé sur une injonction qui reprochait la mauvaise gestion du système de pharmacovigilance d'un labo, ce qui touche plutôt à la sécurité. Tu penses que Taboulet a dit cette phrase ? Ça serait intéressant de lui demander sur Moodle, mais je me méfie des phrases avec des "toujours" comme ça à vrai dire haha

 

Il y a 5 heures, Jujugulaire a dit :

Ici, on voit que le comité économique des produits de santé fixe le prix avant la fixation du taux de remboursement par l'UNCAM.

Or, la fixation du prix dépend principalement de l'ASMR, 

Mais, pour qu'il y ait un ASMR, il faut qu'il y ait eu un SMR au préalable non ? (pour qu'il y ait amélioration du SMR, il faut qu'il y ait eu un SMR, non?)

Donc, il faut avoir fixé le SMR au préalable qui lui permet d'indiquer le taux de remboursement non ?

Sauf que c'est contraire à ce que dit la diapo (sauf si le SMR n'est pas immédiatement relié au taux de remboursement, …)

 

Alors le SMR et l'ASMR sont déterminés en même temps en fait. Au sein d'une seule commission de la transparence, on va directement fixer ces 2 paramètres, le SMR sera déterminé sur plusieurs critères qui ne tiennent pas compte à proprement de l'amélioration apportée vis-à-vis des autres stratégies thérapeutiques

L'ASMR quant à lui va apporter cette élément comparatif, il dira si la spécialité améliore le service médical rendu par rapport aux autres stratégies thérapeutiques existantes

Tu y vois plus clair ? N'hésite pas si ce n'est pas le cas !

 

Bon courage !

[Jujugulaire]

Mercii @ISB

 

Je me suis peut-être trompée pour les injonctions ou alors dans ton exemple, c'est un pb de la qualité de la surveillance mais bon c'est un peu bizarre de dire ça...

 

C'est plus clair oui mercii !