Léaaa Posted May 16, 2020 Posted May 16, 2020 Salut, j'ai du mal à savoir comment se différencient le code de la santé publique et celui de la sécurité sociale... Je suis un peu perdue dans les qcm quand il y a des question sur ça ! Merci d'avance ! Quote
Solution Aligot Posted May 16, 2020 Solution Posted May 16, 2020 Salut @Léaaa ! Ce sont deux choses différentes. Le CSP est un texte majeur qui conditionne toute l'organisation des règles qui encadrent les produits de santé. Il regroupe de nombreux articles provenant de la législation de l'UE et est constitué d'une partie législative et d'une partie réglementaire. Par exemple tu retrouves dans la partie législative les définitions du médicament, du dispositif médical etc.. Donc en gros tu te réfères très souvent à lui parce que tu reviens toujours aux définitions pour savoir si c'est bien un médicament ou non etc etc et si c'est pas respecté, ça permet de sanctionner Le CSS lui s'occupe plus de la partie "économique". On se réfère à lui pour le SMR etc.. Tout ce qui est la partie prix, remboursement quoi Quote
Léaaa Posted May 16, 2020 Author Posted May 16, 2020 D'accord c'est plus clair maintenant ! Merci beaucoup @Aligot Quote
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