EmmaFerjani Posted May 10, 2020 Posted May 10, 2020 Bonjour! Et-ce quelqu'un pourrait m'expliquer la nuance entre une responsabilité civile et disciplinaire (on avait dit que le médecin avait une triple responsabilité : disciplinaire , civile et pénale' Et est-ce qu'on pourrait dire juridique? Pourquoi cette responsabilité n'est pas morale? à part le fait que ce n'est pas écrit sur la diapo? Merci Quote
Ancien Responsable Matière Solution Tacocat Posted May 10, 2020 Ancien Responsable Matière Solution Posted May 10, 2020 Re @EmmaFerjani! Responsabilité disciplinaire = responsabilité vis-à-vis de ses pairs, le prescripteur doit répondre de ses actes vis-à-vis de ses confrères, elle est mise en place par le conseil national de l'ordre Responsabilité civile = responsabilité du prescripteur de réparer les préjudices causés au patient s'il y en a Responsabilité pénale = responsabilité du prescripteur vis-à-vis de la loi, il doit répondre de ses actes et en assumer les conséquences. Je pense qu'on pourrait aussi parler de responsabilité morale du prescripteur (le fait d'assumer ses actes en son âme et conscience et auprès de la population) mais elle ne figure pas dans la diapo donc elle n'est pas à apprendre Quote
EmmaFerjani Posted May 10, 2020 Author Posted May 10, 2020 @VBL mercii c'est beaucoup plus clair! @VBL dsl de te déranger encore une fois, mais est-ce que la responsabilité pénale est aussi appelé une responsabilité juridique? Quote
Inès15 Posted May 10, 2020 Posted May 10, 2020 Salut! C'est tout à fait ça @VBL La responsabilité pénale impose à chacun d'assumer les infractions qu'il commet, volontairement ou non. Le non-respect du secret professionnel est un délit qui engage la responsabilité pénale de celui qui, astreint au secret professionnel, révèle une information à caractère secret. La responsabilité civile impose à chacun de réparer pécuniairement les dommages qu'il cause, volontairement ou non. La responsabilité disciplinaire impose à chacun d'assumer ses actes devant l'autorité dont il dépend, qui peut le sanctionner (l'ordre dans ce cas) La responsabilité morale est engagée mais dans le droit on parle vraiment de triple responsabilité. Mais bien sur ce sont des questions approfondies qui sont hors programme, madame Taboulet reste vraiment focalisée sur ses diapos et leur compréhension mais ne va pas plus loin, le droit est très complexe. Bon courage! Quote
Ancien Responsable Matière Tacocat Posted May 10, 2020 Ancien Responsable Matière Posted May 10, 2020 Merci pour la confirmation @Inès15 ! @EmmaFerjani la responsabilité juridique, il me semble, regroupe cette triple responsabilité puisqu'il existe plusieurs branches du droit : droit civil, droit pénal,... donc je dirais que responsabilité juridique et pénale sont deux choses différentes mais que la première englobe la seconde Quote
EmmaFerjani Posted May 10, 2020 Author Posted May 10, 2020 @VBL ah je vois! est-ce que @Inès15 confirme? Merci à vous deux! Quote
Ancien Responsable Matière ISB Posted May 10, 2020 Ancien Responsable Matière Posted May 10, 2020 Il y a 5 heures, EmmaFerjani a dit : @VBL ah je vois! est-ce que @Inès15 confirme? Merci à vous deux! Je confirme ce que t'a dit @VBL mais sache que toutes ces notions sont absolument hors programmes ! Du moins en UE6 donc pas besoin de trop se prendre la tête là dessus Quote
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