Liste de spécialités remboursables

[EmmaFerjani]

Bonjour! 

Est-ce que quelqu'un pourrait me dire qui décide d'introduire une spécialité dans la liste de spécialités remboursables? La HAS ne va donner qu'un avis sur la prise en charge et n'a pas de pouvoir de décision (la correction d'un item disait que c'était la HAS qui décidait mais ça se contredit avec le cours à ce qu'il me semble). Ou est-ce que ce serait UNCAM en fixant le taux de remboursement? donc s'il est fixé à 0 ça voudrait juste dire qu'il n'y a pas eu inscription? 

Merciii

[Thiasmine]

il me seeemble que c'est le ministère de la santé @EmmaFerjani, en tout cas c'est ce ministère qui les inscrit sur cette liste donc c'est lui qui décide je suppose 

[EmmaFerjani]

Nickel! @Thiasmine Mercii votre majesté 

[Thiasmine]

il y a 1 minute, EmmaFerjani a dit :

Mercii votre majesté 

cela va de soi 

[Luciole]

Bonjour ! 

Je viens compléter la réponse à cette question !! C'est bien le ministre de la santé et de la sécurité sociale qui décide si oui ou non une indication pour un médicament peut être remboursable. La demande vient du laboratoire lui même, il envoi un énorme dossier comprenant par notamment l'avis de l'HAS à la DGOS (direction générale de l'offre de soins. Le dossier est ensuite examiné. Si la demande est finalement acceptée, aucune information n'est communiquée au laboratoire, il est informé de la décision par publication au Journal officiel. Le laboratoire reçoit un mail que si sa demande est refusée. En même temps que sa publication au Journal officiel, l'avis du CEPS (comité économique des produits de santé) est publié.  

Voila un petit schéma qui pourrait vous éclaircir : 

 

[EmmaFerjani]

@Luciole c'est super clair, merci!