Nomie Posted May 2, 2020 Posted May 2, 2020 Bonsoir, Le droit à la protection de la santé, le droit au traitement, le respect de la dignité et le respect de l'intégrité du corps humain sont bien tous repris dans la loi du 4 mars 2002 ? Quote
Ancien Responsable Matière Solution Lénouillette Posted May 2, 2020 Ancien Responsable Matière Solution Posted May 2, 2020 Coucou ! J'ai cherché dans la loi (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000227015&categorieLien=id) et oui, ils sont bien repris dans cette loi du 4 mars 2002 Sauf le droit au respect de l'intégrité corporelle (la recherche de mon navigateur n'a pas permis de le trouver donc j'en déduis qu'il n'y est pas, parce qu'il n'y a pas de synonyme d'intégrité) ! Le droit au traitement n'est pas retrouvé énoncé tel quel, mais on retrouve des éléments qui correspondent à ce droit. J'espère que ça répond à ta question Quote
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