Mécanisme de remboursement

[Lesapeur]

Bonjour,

J'ai bien compris que la HAS établissait le panier de soins et bien remboursables et établissait un SMR et un ASMR après avoir effectué une expertise scientifiques.

Mais je n'ai pas trouvé d'informations pour savoir qui initie la procédure d’évaluation par la HAS.

Es que c'est le fabriquant ou un autre organisme ?

 

 

 

[ISB]

Salut @etdarre,

 

C'est en effet le fabricant qui fait la demande ou non de remboursement à la HAS qui donnera un SMR et un ASMR qui sont des paramètres utilisés par d'autres organismes qui détermineront si la spécialité doit être remboursée ainsi que son prix

 

Bon courage !