Système Hospitalier en France

[LGL3283A]

Bonjour, j'ai quelques questions de cours à vous poser : 

 

Au sujet du conseil de surveillance, son président peut être élu parmi les trois catégories de membres, à savoir représentants des usagers, des collectivités territoriales et du corps médical ou seulement dans une catégorie particulière ? 

 

Egalement je me souviens qu'il y a une différence de compétences entre le conseil de surveillance et le conseil d'administration mais je ne me souviens pas lequel a des compétences limitées vis à vis de l'autre .. 

 

Au sujet des instances de direction des ESP, peut on dire que le conseil d'administration est un organe décisionnel ? parce que ce n'est précisé que pour le comité de direction mais pas pour le conseil d'administration or on nous parle de décision stratégique : 

Toujours sur ce chapitre je ne comprends pas bien ce qu'est le "paiement à la séquence de soins" abordé avec le rapport Aubert ..

 

Egalement au sujet des maitrises des dépenses de santé l'item "Un financement de la croissance des dépenses de  santé par les cotisations sociales est à l’origine d’une augmentation des prélèvements obligatoires ce qui représente un risque en termes  d’équité." est compté faux mais je ne comprends pas pourquoi parce que les cotisations sociales étant prélevés uniquement sur les revenus du travail correspondent bien à un manque d'équité non ? la correction dit juste "frein à la croissance économique"

 

merci d'avance pour vos réponses !  

 

[Liette]

Salut,

Dans le cours il est mentionné que le président du conseil de surveillance est élu parmi les groupes 1 et 3 , pas le 2. Donc entre les  représentants des collectivités territoriales et les  personnes qualifiées / représentants des usagers.

 

Dans les établissement publiques il n'y a plus de conseil d'administration, c'est le conseil de surveillance qui le remplace mais avec des fonctions plus limitées.

Néanmoins on retrouve le conseil d'administration dans les établissement privés. Le CA a un pouvoir plus fort car il prend des décisions stratégiques et financières alors que le conseil de surveillance est plutôt dans le conseil, l'orientation.

De ce fait oui le CA est un organe décisionnel puisqu'il prends les grands décisions stratégiques.

 

Comme je ne savais pas trop ce qu'était un paiement à la séquence de soin, je suis allée me renseignée sur internet, apparemment c'est un paiement groupé. Il s'agit de rémunérer conjointement une séquence de soins (intervention/rééducation par exemple) à des acteurs qui, aujourd'hui, sont financés séparément.

 

Pour l'item sur la maîtrise des dépenses de santé , effectivement  les cotisations sociales c'est assez controversé mais on estime que c'est plus ou moins équitable.  Mais les augmenter ça ne va pas faire apparaître/ou accroitre le risque en terme d’équité. Puisque tous ceux qui y contribuent font se voir augmenter du même ratio. Je pense que c'est pour cela que l'item est faux. Bien qu'ambigu effectivement.

[LGL3283A]

Merci beaucoup !