Doc74 Posted April 15, 2020 Posted April 15, 2020 Yo Est ce que qqn peut m'éclairer sur le terme de personne morale ? J'ai du mal à le définir Merci d'avance Quote
Solution Sternocleidomastoidien Posted April 15, 2020 Solution Posted April 15, 2020 Salut! Une personne morale est un fait un est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui l'ont créée (def google) Ca peut etre des entités de droit publics (état, établissements public) ou privés (société commerciale, association)... J'espère avoir répondu a ta question Quote
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