Pollux Posted March 22, 2020 Posted March 22, 2020 (edited) Salut 2 (ou 3) petites questions à propos du cours sur le système hospitalier : « le GHT n’est pas doté de la personnalité morale » est ce que qqun peut m’expliquer ce que ça veut dire... (j’ai noté « ne se substitue pas » mais difficile de comprendre après coup...) Ensuite, que signifie « paiement en sus » ? faisant partie des 5 modalités de financement de la T2A (aussi si qqun sait ce que fait la MIGAC, idem sur la diapo de la T2A, je suis preneur sinon c’est pas bien grave...) merci infiniment à celui ou celle qui répondra..... Edited March 22, 2020 by Pollux Quote
Ancien Responsable Matière Solution marieprt Posted March 22, 2020 Ancien Responsable Matière Solution Posted March 22, 2020 Hey ! J'ai cherché une définition et : "En droit, être doté de la personnalité signifie être apte à posséder des droits et à encourir à des obligations". Le terme "morale" lui fait exprime l'idée qu'on parle d'un organisme et non de personnes physique. C'est un peu flou comme notion je te l'accorde... En sus ça signifie "en plus" donc un paiement à ajouter MIGAC = Missions d'intérêt Général et d'Aide à la Contractualisation. J'ai donc cherché sur internet et tout ce que j'ai trouvé c'est que c'est une ressource accordée aux hôpitaux sans prendre en compte les activés réalisés par celui-ci Quote
Pollux Posted March 22, 2020 Author Posted March 22, 2020 (edited) Merci beaucoup beaucoup d'avoir pris le temps de faire des recherches, ces notions ne sont pas faciles du tout et il laisse (je pense volontairement) des zones d'ombre sur certains points peut être pas essentiels... Mais encore une fois merci et bon week end !! Edited March 22, 2020 by Pollux Quote
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