EmmaFerjani Posted March 17, 2020 Posted March 17, 2020 Salut! L'item 'Les tickets moderateurs sont definis au niveau europeen par des directives' est Faux. Mais ca me trouble un peu, il me semblait qu'il ne pouvait pas y avoir de ticket moderateur au niveau europeen, seulement national, maus je ne sais pas qui le fixe u coup.. Est-ce que quelqu'un pourrait m'eclairer? Merci Quote
Solution emmandms Posted March 17, 2020 Solution Posted March 17, 2020 Bonjour, le principe de ticket moderateur a été introduit par l'UE via des directives (donc a dû être transposé dans le droit français). Par contre, le montant de ce ticket (10, 20 ou 30% par exemple) est décidé par les pays eux meme Quote
EmmaFerjani Posted March 17, 2020 Author Posted March 17, 2020 c'est beaucoup plus clair maintenant! merci beaucoup! Quote
Recommended Posts
Join the conversation
You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.
Note: Your post will require moderator approval before it will be visible.