DrR Posted February 26, 2020 Posted February 26, 2020 (edited) re diapo 32 on doit comprendre quoi par " groupement de personnes physiques ayant une vie juridique propre : possession d'un patrimoine (?) , identification sociale.. et "taches d'interet general sous controle de l'état" ? j'aimerai bien un petit exemple pour comprendre, diapo 34 " présidence (du conseil de surveillance) élu parmis les groupes 1 et 3 " quels groupes ? merci Edited February 26, 2020 by DrR Quote
Ancien Responsable Matière Solution marieprt Posted February 26, 2020 Ancien Responsable Matière Solution Posted February 26, 2020 Hey ! Patrimoine ça peut être une possession immobilière par exemple Identification sociale c'est l'identité (nom, date de naissance etc.) Par contre pour moi les tâches d'intérêt général c'est une peine judiciaire ça concerne pas tous le monde Quote
DrR Posted February 26, 2020 Author Posted February 26, 2020 ok merci @marieprt, dans ce cas pourquoi cette eprsonne peux représenter l'Etablissement public de santé ? Quote
Ancien Responsable Matière marieprt Posted February 27, 2020 Ancien Responsable Matière Posted February 27, 2020 Parce ça montre qu'elle appartient à l'état français je dirais Quote
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