Darsalade Posted February 16, 2020 Posted February 16, 2020 Bonjour, j'ai un soucis avec un item du poly du TAT sur le cadre juridique 3.B : Le RCP est un document officiel validé par les autorités sanitaires, défini par un article réglementaire. Il est compté vrai mais je suis perplexe parce que dans le cours il est indiqué que le RCP est défini par le CCMH Or le CCMH est issu de directive communautaire et non de règlement, ducoup je suis perdue Merci Quote
Ancien Responsable Matière Solution ISB Posted February 17, 2020 Ancien Responsable Matière Solution Posted February 17, 2020 Salut @Licorne_Magique, Je pense que l'item est juste maladroit, ils ne voulaient pas faire références à un "règlement" européen mais seulement à un article donné qui définit une règle. En tout cas, tu as compris ce qu'il y a à comprendre, le RCP et ce qu'il doit contenir est décrit dans le CCMH qui a été transposé en droit interne via une directive. N'hésite pas si tu as d'autres questions, Bon courage ! Quote
Darsalade Posted February 19, 2020 Author Posted February 19, 2020 Super merci beaucoup ! C'est plus clair Quote
Recommended Posts
Join the conversation
You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.
Note: Your post will require moderator approval before it will be visible.