Aligot Posted February 4, 2020 Posted February 4, 2020 Salut !! On est d'accord que ces 3 structures sont des autorités publiques ? Quote
Solution Luciole Posted February 4, 2020 Solution Posted February 4, 2020 (edited) L’ANSM est une autorité publique , l’HAS est une autorité publique indépendante (du ministère) et le CEPS est un organisme interministériel, ce sont effectivement des autorités publiques Edited February 4, 2020 by Luciole Quote
Ancien Responsable Matière ISB Posted February 4, 2020 Ancien Responsable Matière Posted February 4, 2020 Salut @Aligot, Par rapport à cette notion d'autorité publique, tout d'abord, oui elles le sont, (puisque si on disait que ces organismes n'étaient pas publiques, cela reviendrait à affirmer qu'ils sont privés ce qui est sacrément faux). En revanche, là où on peut avoir des subtilités, c'est sur si l'organisme est dépendant d'un ministère ou pas : L'ANSM est sous tutelle du ministère de la santé La HAS est indépendante des ministères Le CEPS est un organisme interministérielle, (c'est à dire qu'ici des représentants de plusieurs ministères siègent au sein de l'organisme). En espérant que ça t'aide, Bon courage ! Quote
Aligot Posted February 4, 2020 Author Posted February 4, 2020 Merci pour tes précieuses infos en + comme d'hab @ISB Quote
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