Procédure décentralisée de mise sur le marché

[LAmi_Omelette]

Salut ! 

 

Question rapide; une procédure décentralisée est elle faite par le biais de l'EMA (European Medicines Agency) ou de la Commission Européenne ? Ou c'est national ? Ou les deux ? Car mon cours dit seulement "chaque état membre (de L'UE) choisit de donner ou non l'AMM au médicament" et je ne trouve pas ça super clair..

 

Merci !!

 

 

[ISB]

Salut @gabrielclz,

 

Voici ce que l'on peut trouver sur le site du ministère de la santé concernant l'autorisation de mise sur le marché par procédure décentralisée

 

"La procédure décentralisée est une procédure d’octroi d’autorisation de mise sur le marché (AMM) d’un médicament qui conduit à une autorisation simultanée et commune délivrée par plusieurs Etats membres de l’Union Européenne. En France, cette autorisation est délivrée par l’ANSM"

 

Ca se fait donc au niveau national.

 

Bon courage 

[LAmi_Omelette]

Ok merci beaucoup @ISB