Benn Posted March 28, 2019 Posted March 28, 2019 Salut ! Petite question sur le cours d'ICM d'aujourd'hui par rapport à la loi de jardé il est marqué dans le cours que "Le décret a été publié le 17 novembre 2016 au Journal Officiel. Il est entré en application le 18 novembre 2016." JE comprend pas pourquoi alors il y a marqué dans la parenthèse 2012 vus qu'elle n'était pas encore mise en place en 2012. Quote
ZolaSki Posted March 28, 2019 Posted March 28, 2019 @Benn, ça a été voté en 2012 mais appliqué seulement 4ans plus tard besos Quote
Benn Posted March 28, 2019 Author Posted March 28, 2019 ah ouais logique en faite, merci bg @ZolaSki Quote
Ancien Responsable Matière Soleneuh Posted March 28, 2019 Ancien Responsable Matière Posted March 28, 2019 @Benn je m'incruste mais je viens de trouver cette info : "la loi Jardé de 2016 remplace la loi Huriet de 2012" Quote
Benn Posted March 28, 2019 Author Posted March 28, 2019 @solenefdo bah du coup en 2012 c'est pas la loi de Jardé mais la loi de Hurlet on devrait considérer uniquement 2016 pour la loi de jardé , je comprend plus Quote
ZolaSki Posted March 28, 2019 Posted March 28, 2019 Salut @solenefdo ! Elle est dans tes cours cette info ? C'est possible que les profs aient fait un amalgame entre les deux, moi ça m'avait grave étonné l'année dernière aussi qu'on prenne autant de temps pour appliquer une loi mais c'est bien ce que j'avais retenu. Quelqu'un d'autre pour affirmer/infirmer ce que j'ai dit ? Quote
Ancien Responsable Matière Soleneuh Posted March 28, 2019 Ancien Responsable Matière Posted March 28, 2019 il y a 9 minutes, ZolaSki a dit : Salut @solenefdo ! Elle est dans tes cours cette info ? C'est possible que les profs aient fait un amalgame entre les deux, moi ça m'avait grave étonné l'année dernière aussi qu'on prenne autant de temps pour appliquer une loi mais c'est bien ce que j'avais retenu. c'est dans un item du poly du tat, partie "annales de colles de Rangueil" Quote
ZolaSki Posted March 28, 2019 Posted March 28, 2019 (edited) il y a 39 minutes, solenefdo a dit : "la loi Jardé de 2016 remplace la loi Huriet de 2012" Haaaan bon j'attends un avis de tuteur du coup c'est bizarre, quand je tape Loi Huriet sur google je trouve une loi de 1988. Jsais pas quoi penser là Edit -> Bon je me mouille franchement je plaide l'erratum c'est trop bizarre Edited March 28, 2019 by ZolaSki Quote
Ancien Responsable Matière Soleneuh Posted March 28, 2019 Ancien Responsable Matière Posted March 28, 2019 il y a 8 minutes, ZolaSki a dit : Haaaan bon j'attends un avis de tuteur du coup c'est bizarre, quand je tape Loi Huriet sur google je trouve une loi de 1988. Jsais pas quoi penser là aaaah désolée j'ai fichu le bazar .... Quote
ZolaSki Posted March 28, 2019 Posted March 28, 2019 il y a 6 minutes, solenefdo a dit : j'ai fichu le bazar Ou pas peut-être que le TaT a des infos classées secret défense, attendons un tuteur Quote
Solution Zoem Posted March 28, 2019 Solution Posted March 28, 2019 Salut à tous Alors même en tant que tutrice je n’ai pas plus d’infos que ça sur le sujet haha, je ne sais pas trop quoi vous dire à propos de la loi Huriet mais effectivement d’après mes recherches et comme l’a dit @ZolaSki, la loi Jardé aurait été votée en 2012 puis appliquée en 2016 (et oui c’est plutôt long). Quote
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