Jou222 Posted February 27, 2019 Posted February 27, 2019 Bonjour bonjour, Je ne comprends pas bien la différence entre "Présomption d'origine" ou et "Présomption d'imputabilité". J'ai vu qu'il y avait déjà quelques post à ce sujet et je pensais avoir compris mais j'aurais besoin de plus de détails.. Certains disent que c'est synonyme mais pourtant certains QCM les différencient. Par exemple dans l'item suivant: "Pour un AT, il n’y a pas besoin de preuve s’il remplit les critères de la définition d’un AT. La présomption d’origine s’applique." compté faux car il s'agirait plutôt de la présomption d'imputabilité... Merci d'avance Quote
Ancien Responsable Matière Solution Claro Posted February 27, 2019 Ancien Responsable Matière Solution Posted February 27, 2019 Salut ! Voici ce que je me suis écrit en gros sur un post it Citation PRÉSOMPTION D’IMPUTABILTÉ POUR LES ACCIDENTS DE TRAVAIL PRÉSOMPTION D’ORIGINE POUR LES MALADIES PROFESSIONNELLES Est-ce que cette réponse te suffit ? Quote
Jou222 Posted February 27, 2019 Author Posted February 27, 2019 Réponse claire nette et précise! Merci beaucoup @Claro, c'est parfait ! Quote
Ancien Responsable Matière Claro Posted February 27, 2019 Ancien Responsable Matière Posted February 27, 2019 Avec plaisir Quote
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