Lisou Posted April 27, 2018 Posted April 27, 2018 Salut salut ! Il me semblait avoir compris grâce à des QCM d'annales que le droit à la PS n'imposait pas d'obligations de résultats pour les professionnels de santé (et plus particulièrement les médecins). Or, dans le sujet de purpan 2015, cet item est vrai : il suppose, pour être effectif, des obligations pour les professionnels de santé. Donc, qu'est ce qui est à retenir ? Le droit à la PS impose des obligations pour les professionnels de santé ou pas ? Merci Quote
Solution holaquetal Posted April 27, 2018 Solution Posted April 27, 2018 (edited) Coucou! Je pense qu'il ne faut pas confondre obligation de résultat avec d'autres obligations qui pèsent sur le médecin. Je m'explique : le médecin ne peut pas promettre de réussir à guérir son patient donc il n'y a pas d'obligation de résultat. Mais il doit tout mettre en oeuvre pour le soigner (dans la mesure du raisonnable et autres notions du cours) donc il a une obligation de moyen. Il y a aussi des obligations d'équité, faire attention à ne pas nuire, etc. C'est un droit créance (un droit à), il y a une dette positive et le professionnels de santé a donc des obligations car il doit satisfaire ce droit par le soin ! J'espère que c'est plus clair Edited April 27, 2018 by holaquetal Quote
Lisou Posted April 27, 2018 Author Posted April 27, 2018 Ok en effet j'avais tout mis dans le même paquet... Merci Quote
holaquetal Posted April 27, 2018 Posted April 27, 2018 il y a 1 minute, Lisou a dit : Ok en effet j'avais tout mis dans le même paquet... Merci Avec plaisir Quote
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