leo907853 Posted April 26, 2018 Posted April 26, 2018 bonjour alors voila un moment que ça me trote dans la tete mais je crois avoir vu quand le cour de mme esquirol en SP une diapo sur les accident de trajet qu'elle a projette et pas remi sur son diapo en ligne si je tape juste est que c'est vrai pourriez vous me l'envoyer ? merci d'avance Quote
Gardinatops Posted April 26, 2018 Posted April 26, 2018 Jsuis intéressée aussi ! Si vous pouviez la mettre sur le sujet... Quote
Solution Blop Posted April 27, 2018 Solution Posted April 27, 2018 Je n'ai pas la photo, mais j'avais recopié la diapo, voilà ce que ça donne: I. Accident du Travail (hors accident de trajet) Accident de trajet (AcT) = est considéré comme comme tel l'accident survenu sur le trajet d'aller et de retour entre: - La résidence principale, secondaire, présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu de travail. -Le lieu de travail et le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas (cantine, restaurant...) et, dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné par un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante et indépendante de l'emploi. Démarche pour obtenir une réparation au titre des accidents de travail: 1. Accident de travail (hors trajet) --> Présomption d'imputabilité 2. Accident du travail survenant lors du trajet --> La présomption d'imputabilité ne s'applique pas, le salarié a à faire la preuve d'1 accident survenant sur un trajet en montrant qu'il s'agit d'un trajet répondant aux critères définis précédemment. Bonne journée ! Quote
Blop Posted April 27, 2018 Posted April 27, 2018 ? Bizarre pourquoi j'ai une version qui dit la même chose en beaucoup plus long ? :p Quote
Cloclo98 Posted April 27, 2018 Posted April 27, 2018 Peut-être parce que y a plusieurs nouvelles diapo à ce sujet mais il n'y a que celle là (je crois) qui a été oubliée par la prof Quote
Gardinatops Posted April 27, 2018 Posted April 27, 2018 il y a 59 minutes, Cloclo98 a dit : Et voilà la diapo Oh merci bb passe une bonne journeeeeeeee Keur! Quote
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