Jump to content

sante travail


Go to solution Solved by Blop,

Recommended Posts

Posted

bonjour alors voila un moment que ça me trote dans la tete mais je crois avoir vu quand le cour de mme esquirol en SP une diapo sur les accident de trajet qu'elle a projette et pas remi sur son diapo en ligne si je tape juste est que c'est vrai pourriez vous me l'envoyer ?

merci d'avance:)


 

 
  • Solution
Posted

Je n'ai pas la photo, mais j'avais recopié la diapo, voilà ce que ça donne:

 

I. Accident du Travail (hors accident de trajet)

Accident de trajet (AcT) = est considéré comme comme tel l'accident survenu sur le trajet d'aller et de retour entre:

- La résidence principale, secondaire, présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu de travail.

-Le lieu de travail et le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas (cantine, restaurant...) et, dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné par un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante et indépendante de l'emploi.

 

Démarche pour obtenir une réparation au titre des accidents de travail:

1. Accident de travail (hors trajet) --> Présomption d'imputabilité

2. Accident du travail survenant lors du trajet --> La présomption d'imputabilité ne s'applique pas, le salarié a à faire la preuve d'1 accident survenant sur un trajet en montrant qu'il s'agit d'un trajet répondant aux critères définis précédemment.

 

Bonne journée ! :)

Posted

Peut-être parce que y a plusieurs nouvelles diapo à ce sujet mais il n'y a que celle là (je crois) qui a été oubliée par la prof ;) 

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.
Note: Your post will require moderator approval before it will be visible.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.

  • Recently Browsing   0 members

    • No registered users viewing this page.
×
×
  • Create New...