ZolaSki Posted April 20, 2018 Posted April 20, 2018 Saluut Je viens de tomber sur un item dans le poly de pâques qui me dérange un peu : "Dans la procédure décentralisée, le dépôt du dossier d’AMM se fait dans tous les états membres de l’Union Européenne." Il est compté vrai, mais pour moi cela devait se faire dans l'espace économique européen, pas dans l'union européenne. Vu que je tombe sur plusieurs infos contradictoires c'est chaud.. Merci d'avance ! Quote
jb31 Posted April 20, 2018 Posted April 20, 2018 Salut @Zola Il me semble que c'est pourtant ce qui est noté dans son cours... Quote
ZolaSki Posted April 20, 2018 Author Posted April 20, 2018 @jb31 Merci pour ta réponse ! Mais justement, ce terme de communauté européenne me parait assez ambigu et peu précis (par rapport à Union Européenne et Espace Eco Européen) Par exemple dans un post de l'année dernière, on a bien confirmé que c'était dans l'espace économique européenne que ces mesures entraient en jeu. Du coup pour reformuler ma question : Dans le qcm que j'ai cité plus haut il y a un errata ? Ou j'ai raté un détail ? Quote
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