insu du fabricant

[ISB]

Salut ! Une autre question sur le droit, concernant cette item 2D 2013: "Un médicament est dit falsifié si la date de péremption du médicament a été modifié à l'insu du fabricant"

Cette item est compté vrai, or il me semblait que si une modification était faite à l'insu du fabricant le médicament n'entrait pas dans les falsifié ?

 

[Papa_Dragon]

il y a 4 minutes, ISB a dit :

il me semblait que si une modification était faite à l'insu du fabricant le médicament n'entrait pas dans les falsifié ?

 

C'est pas dans le cours si ?

Pour moi falsifié = modification volontaire.

Là je pense que le médicament n'est pas falsifié par le fabricant mais il reste un produit falsifié vu qu'il y a modification volontaire de la date de péremption.

[ISB]

J'ai peut être fais un raccourci mais ça me semble légitime, il est dit dans le cours que la définition du médicament falsifié n'inclue pas les défauts de qualité non intentionnelle, or si le défaut de date de péremption se fait à l'insu du fabricant c'est que c'est non intentionnelle. 

Après je suis d'accord que la modification peut être volontaire ici et ça doit certainement être le cas vu que l'item est vrai, mais cette modification peut aussi être non volontaire, si défaut d'imprimante ou faute de frappe, il me semble même que la Pr avait évoqué ce genre d'exemple en cours pour expliquer le cas de figure où le défaut était non intentionnelle.

Donc bon c'est un peu un coup de chance ou non ce genre d'item

[AlyssaD]

Je suis plutôt d'accord avec dragounet, le fabriquant ne diras jamais "oui excusez-moi j'ai changé la date de péremption exprès parce que ça m'arrangeais" tu vois ce que je veux dire...

 

Par contre dans le cas où des débris de verres seraient retrouvés, on peut considérer que c'est un défaut non intentionnel

Après je vois ce que tu veux dire, c'est vrai que c'est un peu de l'interprétation...